Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25/08/2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site vianneyrobin.com. Elles visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 931500086 et ses clients.
2. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site vianneyrobin.com au jour de la consultation du site par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.
3. Prix TTC
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
4. Frais, date et modalités de livraison
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Frais de livraison : Livraison offerte.
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Date de livraison : Délai variable selon le produit acheté et la méthode de transport.
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Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
5. Modalités d'exécution du contrat
Les commandes seront exécutées dès que possible, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. En cas d'indisponibilité du produit, de retard ou de problème quelconque, le client sera informé dans les plus brefs délais. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de rembourser le client à tout moment précédent à la livraison du produit.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par les modes de paiement acceptés au moment de la commande. Le règlement est exigible à la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le produit doit être retourné en état.
8. Garantie légale de conformité et des vices cachés
Les produits vendus sur le site vianneyrobin.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Modalités de recours à la garantie : Le client doit contacter le service client par email, fournissant la preuve d'achat et une description détaillée du problème rencontré. Après le vice constaté, il pourra choisir parmi les options suivantes :
1. Retourner le produit et obtenir un remboursement intégral.
2. Retourner le produit et obtenir un remplacement.
3. Garder le produit et obtenir une réduction sur le prix d'achat.
9. Garantie commerciale et service après-vente
Outre les garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Le coût de la communication à distance dans le cadre du service après-vente est nul.
10. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent n'est pas défini. Le client a également la possibilité de recourir à un médiateur, notamment via le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.